Publication sur les réseaux sociaux…prenez garde à vos nouveaux followers !
Les réseaux sociaux sont devenus un véritable outil de partage et de communication sur votre vie personnelle et/ou professionnelle.
Conscient de cela, le législateur avait autorisé le fisc, à titre expérimental et à l’occasion de la loi de finances pour 2020 (cf. article 154 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019), à collecter et exploiter ces données numériques sous certaines conditions.
La loi de finances pour 2024 avait élargi et pérennisé ce mode de contrôle (cf. article 112 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023).
Il ne manquait plus que le décret pour encadrer les modalités d'application de ce type de contrôle virtuel revisité, notamment en ce qui concerne l’accès, la captation des données et leur durée de conservation.
C’est désormais chose faite !
Le Décret (n°2024-1274) du 31 décembre 2024, publié le 1er janvier 2025, précise de quelle manière les agents du fisc et des douanes peuvent désormais collecter et exploiter les données rendues publiques sur les réseaux sociaux.
On vous dit tout ici.
Tout d’abord, ces agents peuvent accéder avec un pseudonyme, aux différents sites et ce, même lorsqu’une inscription préalable est nécessaire.
Ensuite, ils ont le droit d’utiliser l’intelligence artificielle pour collecter et analyser des données numériques (écrits, images, photographies, sons, icônes, vidéos, QR-codes et autre vecteurs) pendant un délai maximum de 5 jours pour les données sensibles, 30 jours pour les autres.
Ce Décret leur permet aussi de participer à des échanges virtuels, y compris avec les personnes susceptibles d'être les auteurs d’irrégularités fiscales ou douanières.
En revanche, ils ne pourront pas les inciter à commettre un manquement.
L'administration donne donc à ses agents de nouveaux outils digitaux pour exercer leur contrôle.
La digitalisation du contrôle fiscal et douanier passe désormais par l’intelligence artificielle et les réseaux sociaux. A l’ère du numérique, l’Etat se met à la page et exploite tous les outils pour traquer et réprimer les manquements à la règlementation.
En tant qu’utilisateurs de ces réseaux sociaux, méfiez vous de vos followers car ils ne vous veulent pas tous du bien !
