Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dans le cadre du fonctionnement de ce site, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site.

Vous êtes invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

• de manière générale, au moment de votre navigation sur ce site ;
• avant de transmettre vos informations sur ce site.

Les traitements mis en œuvre sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, avec le RGPD, la « Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel »).

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Collecte des données

Les informations que vous nous transmettez directement sont collectées, notamment lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact du site.

Les données à caractère personnel vous concernant et que nous traitons peuvent inclure :

• Nom, prénom ;
• Coordonnées personnelles et professionnelles (numéro de téléphone, adresse courriel) ;

Seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

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Utilisation des données

Vos données sont susceptibles d’être collectées pour les finalités explicites afin d’assurer : 

• la gestion des dossiers des clients ;
• le suivi de la relation avec les clients ;
• la gestion des demandes reçues via le formulaire de contact du site ;
• la facturation liée aux dossiers des clients ;
• la gestion des demandes d’exercice des droits ;

Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu ou le respect des obligations légales, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées ou sont justifiés par l'intérêt légitime du cabinet (tel que l’intérêt légitime d’exercer l'activité professionnelle du cabinet).

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Accès aux données

Seules les personnes dûment habilitées par le cabinet peuvent accéder aux données à caractère personnel vous concernant.

Ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité.

Ces personnes peuvent être des personnes internes au cabinet mais aussi des tiers agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires, liés contractuellement et qui ont accès à ces données uniquement pour exécuter leur mission.

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Protection des données

Conformément à la Règlementation applicable, nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

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Durée de conservation des données

Le Cabinet conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. 

Les données à caractère personnel des clients et prospects sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact.

Le Cabinet peut être conduit à conserver certaines données pendant une période plus longue en raison d’obligations légales tenant notamment à l’archivage des données et à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. 

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Vos droits et l'exercice de vos droits relatifs à ces données

Conformément à la Règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, vos droits sont les suivants :

• Vous pouvez révoquer, à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur votre consentement. 

• Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, de vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. 

• Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.

• Vous pouvez nous demander d’effacer vos données dans certains cas, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement.

• Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser), notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
• Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé. 

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection et à tout traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime. 

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse : cyril.haddad@cabinethaddad-avocat.fr 

Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/)

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Coordonnées du responsable de traitement

Cyril Haddad

11 rue Portalis, Paris 75008, France

cyril.haddad@cabinethaddad-avocat.fr 

01 44 29 33 24

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Mise à jour de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée.